Est-ce que les vitres teintées sont interdites ?
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez, contactez-nous.
Contrairement une idée reçue, la loi française autorise les automobilistes à équiper leurs véhicules de vitres teintées. A condition de respecter certaines normes d’intensité. Faisons le point pour éclaircir ce sujet dont les normes sont parfois mal comprises.
Quel pourcentage de teinte des vitres autorisé ?
Avant 2017, le Code de la Route était très libéral sur la question des vitres teintées : un cadre juridique a ensuite été posé par un décret publié dès avril 2016, mais entré en vigueur 8 mois plus tard. A cette date, un peu plus de 2 millions d’automobilistes roulaient avec des films solaires posés sur le verre de leurs véhicules. Beaucoup d’entre eux ont été contraints de les changer pour se conformer aux normes imposées par les nouveaux textes officiels. Ceux-ci ont en effet introduit un seuil qui limitait le niveau de surteinte autorisé sur tous les vitrages avant, à savoir le pare-brise et les deux premières fenêtres latérales (côté conducteur et passager). Concrètement, depuis le 1er janvier, ces deux pièces peuvent être modifiées afin d’en réduire la transparence, à condition que cette opération respecte un coefficient de TLV (Transmission de Lumière Visible) d’au moins 70%. Cet indice, retenu par les pouvoirs publics pour définir un degré de tolérance, permet d’évaluer la quantité de lumière non filtrée par le vitrage. Aucun seuil ne s’applique en revanche pour les vitres latérales arrière, la lunette et le verre du toit ouvrant.
Comment savoir si mes vitres teintées sont aux normes ?
Difficile d’estimer par soi-même si une vitre teintée se situe au-dessus ou en deçà du taux de TLV autorisé. Dans certains territoires, des policiers ou des gendarmes, concernés au premier chef par cette question dans la mesure où le moindre doute les amène à verbaliser un automobiliste, ont pu expérimenter l’usage de photomètres : il s’agit d’appareils spéciaux capables, par simple apposition sur la surface du verre, de déterminer avec précision le pourcentage de transmission de la lumière d’un pare-brise ou d’une vitre latérale. Cet équipement, utilisé au Québec, n’est toutefois pas homologué en France, faute de livrer des données absolument fiables. De nombreux agents jugent donc à « l’œil nu », parfois en recourant à une carte étalonnée qu’ils placent sur le vitrage, ou en vérifiant que le conducteur du véhicule peut être distinctement vu par d’autres usagers de la route depuis l’extérieur, sans reflets excessifs. D’autres réalisent un test simple consistant à s’assurer qu’il est possible de lire les informations du permis de conduire à travers le verre du véhicule. Ce contrôle « au jugé » reste juridiquement valable : à charge ensuite pour l’automobiliste qui souhaite contester sa contravention de prouver qu’il en règle, en s’appuyant par exemple sur les résultats plus ou moins tangibles d’un photomètre.
Quelle amende pour une vitre teintée ?
Les restrictions fixées par la loi reposent sur des motifs sécuritaires : une vitre doit laisser passer suffisamment de lumière pour assurer une visibilité maximale au conducteur, notamment la nuit. Elles rejoignent aussi des considérations plus pratiques visant à faciliter le travail des forces de l’ordre avant et pendant un contrôle routier : un automobiliste qui commet une infraction (utilisation du téléphone portable, non port de la ceinture, passage au feu rouge…) doit pouvoir être clairement identifié.
Quiconque ne se conforme pas à la réglementation sur les vitres teintées s’expose à une contravention de quatrième classe, sanction qui prévoit une amende de 135 euros et une perte de trois points sur le permis de conduire.